Cette loi, en son article 24, propose de créer une nouvelle infraction qui serait intégrée à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Ces articles qui continuent de faire débat dans la proposition de loi « sécurité globale » Nouveau délit de « provocation à l’identification », utilisation des drones, armes dans les lieux publics : la proposition de loi « sécurité globale » est débattue à partir de ce mardi au Sénat. On parle de nuit, on parle de public qui parfois peut consommer de l'alcool et je vous laisse imaginer ce qui pourrait se passer si un spectateur ou une spectatrice apercevait une arme dépasser du pantalon ou de la veste de son voisin. Le cadre actuel est très bien finalement : pour qu'un policier ou un gendarme vienne dans un établissement, il doit se signaler et le responsable de l'établissement peut lui refuser l'accès ou autoriser, selon certaines modalités. Et puis, on a un autre adhérent qui a accepté un policier armé hors service. Oui, il y avait cet argument-là. Et puis, il y avait aussi la suite des attentats du Bataclan. Nantes / Cholet / Saint-Nazaire / Pornic / La Roche-sur-Yon, 1ère radio associative à Nantes en Loire-Atlantique et en Pays de la Loire, Studio Nantes: 02.40.13.32.13 / Répondeur 02.40.13.32.12 / Studio Cholet: 02.40.13.32.11 / Studio St-Nazaire: 02.40.13.32.10 Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Il a quelques jours, nous vous alertions sur l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale (qui prévoit, pour rappel, la possibilité pour les forces de l’ordre, y compris en repos, de venir armées au sein d’ERP – établissements recevant du public – sans que cela … Cet article, voté avec la loi au Sénat la semaine dernière après une adoption en première lecture à l'Assemblée Nationale, autorise les policiers et les gendarmes à accéder à un établissement recevant du public avec leurs armes de service, sans que les lieux aient la possibilité de leur refuser l’entrée. Et puis, au final, je pense que ça réduirait le sentiment de sécurité de nos publics. Violences policières : rencontre avec David Dufresne, auteur du documentaire “Un pays qui se tient sage”, Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi, "Sécurité globale": députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte, "Sécurité globale" : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24, Maintien de l'ordre : Il y a eu un "vrai tournant" en France depuis les manifestations contre la loi Travail, selon un sociologue. Celui-ci prévoit : … C'est ce dernier point que dénonçaient de nombreux acteurs, notamment culturels. L'objectif de ce texte, c'est que les policiers se sentent en sécurité partout, qu'ils se sentent protégés si, par exemple, leur nom circule sur les réseaux sociaux. Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. Il faut laisser l'arme au vestiaire, selon vous ? Soyez alerté(e) en temps réel avec l'application franceinfo : Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation. Il a été convoqué par le commissariat quelques jours plus tard et a été réprimandé alors qu'il était parfaitement dans son droit. Dans la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. | Sébastien Bozon / AFP. L’article 25 de cette loi autorise les agents des forces de l’ordre en repos à porter leur arme de service au sein des lieux accueillant du public. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent … Et il a constaté malheureusement que ce policier consommait au bar. Ça pourrait créer des mouvements de panique. Dans la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. Aujourd'hui, quelqu'un qui est un peu doué en graphisme et qui fabrique une carte de police falsifiée pourrait, avec cet article 25, rentrer dans un établissement et donc ça pose un sérieux problème. – En savoir plus. L. 315‑3. Proposition de loi relative à la sécurité globale. C'est vraiment une preuve manifeste de l'insuffisance et de l'inconsistance de cet article 25. Fin 2015, le port d'armes a été autorisé hors service dans le cadre de l'état d'urgence. Ce n'est vraiment pas l'image que l'on défend pour notre société et pour nos établissements. Cette mesure "réduirait le sentiment de sécurité de nos publics", a estimé Laurent Decès, directeur du Petit Bain à Paris et président du Syndicat des musiques actuelles (SNA), invité de franceinfo lundi 15 février. L’article 24 portant sur la loi « Sécurité globale » vous inquiète, attendez de lire l’article 25 ! La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Le Sénat étudie en ce moment même la proposition de loi pour la sécurité globale. En fait, cet article 25 pose des problèmes de sécurité au niveau de nos établissements parce qu'on parle de milieux festifs. Et puis, ça voudrait dire que les policiers seraient en quelque sorte sous astreinte 24 heures sur 24. Le texte de la proposition de loi Sécurité Globale arrive au Sénat. Publié par Aphadolie Il permet aux forces de l’ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. On a envie d'oublier un peu ses problèmes et on a envie finalement, même un policier, d'être un citoyen à part entière et de pouvoir profiter du concert ou du spectacle comme tout autre spectateur. Non. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Ensuite, ça a été dans le cadre général en août 2016. Huit organisations artistiques ont signé un communiqué pour exprimer leur inquiétude face à l'article 25 de la proposition de loi, qui autoriserait les forces de l'ordre à porter une arme dans les établissements recevant du public. “La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars 2021 en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. Cette mesure, Proposition de loi sur la "sécurité globale", proposition de loi sur la "sécurité globale", Les forces de l'ordre ne sont pas formées. Pour exercer vos droits, Loi "sécurité globale" : autoriser un policier à assister à un concert avec son arme "pourrait créer des mouvements de panique", craint le Syndicat des musiques actuelles, l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. Laurent Decès : Aujourd'hui, on observe un glissement autoritaire et sécuritaire qui nous amène à faire ce communiqué et à interpeller les sénatrices et les sénateurs. France Télévisions utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters. Et aujourd'hui, on voudrait que ce soit dans les ERP (établissement recevant du public), c'est-à-dire les lieux culturels, mais aussi un stade sportif, un commerce, un festival, un lieu de culte. Elles n'apporteraient pas plus de sécurité, bien au contraire. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Nous écouter / Nous contacter / Faire la météo / Nous soutenir / Nous rejoindre, Loi de sécurité globale adoptée : l'article 25 ne rassure pas tout le monde, Le fil de l'histoire : Défense ! Elle avait beaucoup fait parler pour son article 24, mais l'article 25 fait lui aussi réagir ! Temps de lecture: 5 min. Le 17 novembre 2020 doit être examiné la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale. Les armes n'ont pas leur place dans les établissements recevant du public. Nous, on pense qu'aujourd'hui les forces de l'ordre sont suffisamment fatiguées et mobilisées sur tous les fronts. Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi midi, la proposition de loi dite de « sécurité globale ». L’article 25 de la loi de sécurité globale permettra aux forces de l’ordre de garder leurs armes dans les établissements recevant du public dans des conditions qui seront prévues par arrêté du ministre de l’Intérieur même lorsqu’ils ne sont pas en service. Celui-ci prévoit : “ Art. Chaque matin à 7h30, recevez l'actu du jour dans votre boîte mail. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. "Le cadre plutôt bien pensé aujourd'hui, on ne comprend pas pourquoi il faudrait aller un pas plus en avant dans ce que j'appelle un glissement sécuritaire". La proposition de loi de sécurité globale, renommée "loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", a été adoptée au Sénat jeudi 18 mars. Lorsque l'on vient dans un établissement recevant du public, et qui plus est une salle de concert ou une salle de spectacle, on a envie de lâcher prise. L’Article 25 autoriserait le port d’armes hors service dans tous les établissements recevant du public. Oui, on ne vient pas avec son arme. Article 24 de la loi « Sécurité globale », le recul du gouvernement. Sénatrices, Sénateurs, nous vous demandons de voter contre l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale ! Ce n'est vraiment pas ce que l'on souhaite. A l'inverse, les défenseurs du texte affirment sa nécessité pour plus de sécurité, dans un contexte post-attentat du Bataclan. L’article 25 de la Loi Sécurité Globale L’autorisation aux policiers et gendarmes, en dehors de leur service, de porter leur arme et d’accéder à des établissements recevant du public Les forces de l'ordre ne sont pas formées, ce n'est pas ce qu'on leur demande, à réagir en toute urgence à une attaque terroriste. Alexis Vignais fait le point sur le sujet avec Valérie Oppelt, députée La République En Marche de Loire-Atlantique, qui a voté pour cet article à l'Assemblée en novembre 2020, et Cécile Verschaeve, coordinatrice de la vie associative au sein de la FEDELIMA, l'une des organisations signataires d'un communiqué s'opposant à l'article 25. Pourriez-vous contrôler si la personne qui a une arme est effectivement policier ou gendarme ? Avec l'article 25, les forces de l'ordre pourront conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Vous l'entendez ? Loi dite loi Le Pors. Y compris donc son article 24 , sensiblement modifié par les sénateurs . Dans mon établissement, on a eu deux sollicitations de ce type, on a refusé l'accès. Le SMA fait partie des huit organisations artistiques signataires d'un communiqué s'inquiétant de cet article. Episode 1, Du Bruit à Nantes Complètement à l'Ouest 22/03/2021, qui a voté pour cet article à l'Assemblée en novembre 2020, signataires d'un communiqué s'opposant à l'article 25, SUN est que le début - Anne-Sophie Meysselle et Benoit Thierry - Solidarité Grand Ouest, SUN Sport - Philippe Saulnier - Stade Nantais. le 22 Mars 2021 à 18:30 - La proposition de loi de sécurité globale, renommée "loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", a été adoptée au Sénat jeudi 18 mars. On a également des adhérents à qui c'est arrivé, notamment un adhérent qui a refusé l'accès. > Article 25 septies franceinfo : Qu'est-ce qui vous inquiète dans l'article 25 du projet de loi "sécurité globale" ? Selon l’article 25 de la proposition de loi : « Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service (…) ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public ». Article 25 de la loi séparatisme : le gouvernement durcit son projet islamophobe et sécuritaire Dans la droite lignée de la loi sur la sécurité globale, la loi séparatisme va elle aussi punir encore plus sévèrement la publication d’éléments permettant d'identifier "autrui" dans sa "vie professionnelle".
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